Conditions generales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société maison manex (ci-après « l'Éditeur ») met à la disposition des professionnels (ci-après « l'Utilisateur ») son site internet de vente de garnitures de coussins pro.maisonmanex.com (ci-après « le Site »).

Article 1 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (fabricants de canapés, tapissiers, décorateurs, revendeurs, etc.). La navigation sur le Site ou l'inscription à un compte professionnel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 2 — Accès au Site et Espace Professionnel

  • Réservation aux Pro : L'accès aux tarifs professionnels, aux volumes de commande industriels et aux fiches techniques des garnitures nécessite la création d’un Compte Client.
  • Validation du compte : L'Éditeur se réserve le droit de vérifier la qualité de professionnel de l'Utilisateur (demande de numéro SIRET/TVA intracommunautaire) avant de valider l'ouverture du compte.
  • Identifiants : Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et des actions menées sous son compte.

Article 3 — Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, photos des garnitures, fiches techniques, arborescence) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

  • Autorisé : Le téléchargement des fiches techniques des garnitures de coussin uniquement pour les besoins de l'activité professionnelle de l'Utilisateur (ex: présentation à ses propres clients).
  • Interdit : Toute reproduction, copie, modification ou revente des contenus du Site à des fins commerciales sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur est strictement interdite.

Article 4 — Responsabilité de l'Éditeur

  • Disponibilité : L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance, panne technique ou cas de force majeure.
  • Informations Produits : Les descriptions, dimensions et compositions des garnitures de coussin (laine lavée, laine cardée, flocons de laine) sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations ou tolérances industrielles inhérentes au secteur textile ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (introduction de virus, requêtes automatisées malveillantes, etc.).
  • Utiliser les outils de configuration ou de demande de devis sur-mesure de manière abusive.

Article 6 — Données Personnelles et Cookies

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur (interlocuteur de l'entreprise). Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l'utilisation des cookies, l'Utilisateur est invité à consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].

Article 7 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne.

Article 8 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, qui ne pourrait être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne.